J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20978

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2003-2004

NOR : AGRP0302397A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1978 portant reconnaissance de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) ;

Vu la résolution en date du 3 juillet 2003 de la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) ;

Vu la demande d'extension d'accord interprofessionnel adressée par le directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) le 22 septembre 2003,

Arrêtent :


Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 3 juillet 2003 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive.

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade


(1) Cet accord pourra être consulté auprès de l'Organisation interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris, ou au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.